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Séance publique

janvier 14 @ 14 h 00 - 20 h 00

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 14 janvier 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de trois projets de loi du pays :

– projet de loi du pays portant régulation des marchés (rapport n°138/GNC du 19.12.2018) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot, désignée lors de la séance publique du 29.11.2018),

– projet de loi du pays portant compensation des pertes de cotisations résultant des dispositifs de soutien à l’emploi (rapport n° 139/GNC du 18.12.2018) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 15.11.2018),

– projet de loi du pays relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT (rapport n° 116/GNC du 20.11.2018) (rapporteur spécial : M. Grégoire Bernut désigné lors de la séance publique du 25.06.2018).

2/ Examen de quatre projets de délibération :

– projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n° 124/GNC du 28.11.2018),

– projet de délibération portant modification de la délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 122/GNC du 20.11.2018),

 – projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’Etat du diplôme d’aide-soignant de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 119/GNC du 20.11.2018),

– projet de délibération relative à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie ainsi que dans les factures délivrées par les entreprises du secteur énergétique (rapport n° 84/GNC du 14.08.2018).

3/ Désignation d’un rapporteur spécial sur un avant-projet de loi du pays :

– avant-projet de loi du pays relative aux agents non-titulaires dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.

4/ Habilitation de la commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2019

Détails

Date :
janvier 14
Heure :
14 h 00 - 20 h 00
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