La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 12 décembre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, nous examinerons le projet de délibération relative aux jeunes sapeurs-pompiers (rapport n° 107/GNC du 12/11/2019).
– A l’issue, seule : nous examinerons le projet d’ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d’information, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéressant la défense nationale (BAJE n° 822 du 25.11.2019).