La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 16 décembre 2020 à 8 heures 30 en grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
- A 8 heures 30: audition des représentants du cabinet I2F sur la présentation du processus de défiscalisation.
- A 9 heures: audition des représentants de la DSF sur la présentation des niches fiscales.
- A l’issue:
- – Poursuite des travaux sur l’examen du projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la SP du 5.08.2020) – A partir de l’article 25.
– Examen du projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l’article Lp. 36-1 du code des impôts (rapport n° 71/GNC du 15.09.2020).