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Aujourd'hui

Santé et législation économique et fiscale

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 10 juin

Commissions conjointes

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie,

[MàJ]. Travail et protection sociale

. L’examen du projet de délibération prolongeant les mesures exceptionnelles liées à la crise de Covid-19 (chômage partiel) (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement le 09.06.2020 et déposé ultérieurement