Commission de la législation et de la réglementation générales
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 15 décembre 2020 à 10 heures, en grande salle des commissions, afin d’examiner le projet de loi instituant un