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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 20 juillet 2021 à 14 heures, en grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen du projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de
La commission des relations extérieures se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 26 juillet 2021 à 11 heures, en grande salle de commissions, pour une présentation, par l’agence française de développement, de l’initiative KIWA.
Dans le cadre de la 44ème foire agricole et artisanale, la commission se rendra à Bourail, le vendredi 13 août 2021. La délégation sera conduite par la vice-présidente de la commission, Mme Marie-Line Sakilia.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle de commissions, le vendredi 13 août 2021, à 9 heures suite à la saisine opérée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en application de l’article R 505 du code des impôts et par courrier en date du 9 août 2021 afin de
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le mardi 17 août 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire de la Covid-19 et perspectives, Questions
Modification de l'ordre du jour de la commission : La commission se réunira ce lundi 23 août 2021 à 12 heures 30 selon l'ordre du jour suivant : 1/ Examen du projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle de commissions, le lundi 23 août 2021 à 16 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération relative au financement de l’allocation de chômage spécifique dite « allocation de soutien Covid-19 » en 2021 (rapport n° 57/GNC du 18.08.2021).
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle des commissions, le mardi 24 août 2021 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
L’ordre du jour de la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, qui se tiendra ce mardi 24 août 2021 à 14 heures 30 dans l’hémicycle du congrès est complété par l’audition du Comité d’experts scientifiques indépendant. Ainsi, l’ordre du jour de notre réunion
La commission poursuivra ses travaux du lundi 23 août 2021, le mercredi 25 août 2021 à 13 heures 30 avec : A 13 heures 30 : l’audition des représentants du syndicat des retraités territoriaux ; A 14 heures : l’audition des représentants des syndicats des salariés du secteur public et du secteur privé. A l’issue : examen du projet
