[MAJ] Modification de l’ordre du jour de la commission :
La commission se réunira ce lundi 23 août 2021 à 12 heures 30 selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen du projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 11/GNC du 26.01.2021) avec :
- A 12 heures 30 : l’audition du service addictologie de l’agence sanitaire et sociale ;
- A 13 heures : l’audition des représentants du syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie ;
- A 13 heures 30 : l’audition des représentants de l’Interpatronale, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021 ;
- A 14 heures : l’audition du groupement des gérants de stations-services de Nouvelle-Calédonie ;
- A 14 heures 30 : examen du projet de délibération
2/ Examen du projet de délibération de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 56/GNC du 18.08.2021) avec :
- A 15 heures 30 : l’audition de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie
- A 16 heures : l’audition de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle de commissions, le lundi 23 août 2021 à 13 heures 30, sur l’ordre du jour suivant :
– audition des représentants de l’Interpatronale, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021 ;
– examen du projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 11/GNC du 26.01.2021) ;
– examen du projet de délibération de délibération portant modification de la délibération n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 56/GNC du 18.08.2021).