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ANNULATION-La commission de la législation et de la réglementation générales prévue le mardi 5 novembre 2024 à 09H30 est annulée. CONVOCATION-La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 05 novembre 2024 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Examen
Conformément à la demande formulée par le rapporteur spécial par courrier en date du 30 octobre 2024, et afin de répondre, dans les délais réglementaires, à la demande de session extraordinaire et d’inscription par priorité en séance publique formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2027/GNC du 23 octobre 2024 déposé le même jour sur
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi 14 novembre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des
ADDITIF- L’ordre du jour de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le vendredi 15 novembre 2024 à 9 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’audition des représentants du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) ainsi que par l’audition des représentants de la
la commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, le mardi 26 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -examen du projet de loi
ANNULATION - La commission initialement prévue ce jeudi 21 novembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée et reportée à une date ultérieure. .......................... CONVOCATION - La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi
La commission des relations extérieures se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le lundi 25 novembre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures le lundi 25 novembre 2024 à 10 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 25 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures: audition des représentants de l’assemblée de la province Nord ; A l’issue: examen de la loi du pays portant création
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 25 novembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures: audition des représentants de l’assemblée de
