Séance publique
En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur de notre institution, et « en cas d’urgence motivée, la convocation et l’ordre du jour peuvent être transmis quarante-huit heures
En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur de notre institution, et « en cas d’urgence motivée, la convocation et l’ordre du jour peuvent être transmis quarante-huit heures