Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 03 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 11 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de quatre projets de délibération : - projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 09 juillet 2024, est convoqué en séance publique le mardi 16 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle (toute la journée) pour examiner les projets de délibération suivants : -projet de délibération portant affectation du résultat de l'exercice 2023 - budget annexe de reversement

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 08 août 2024 à 9 heures dans l'hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de cinq projets de délibération : - projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse

Pour faire suite à une demande du gouvernement, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévue ce jour, mardi 20 août à 16 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. A la demande de l’exécutif, la séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement initialement convoquée le

. Le replay vidéo de la séance publique du 20 août 2024 ne sera exceptionnellement pas disponible au sortir de la séance. Il devrait être disponible le 23 août 2024. le congrès prie le public de bien vouloir l'excuser pour la gêne occasionnée. .... L’article 43-1 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose

Après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 10 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 22 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de deux projets de loi du pays : Projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en

Après avis du bureau rendu le 22 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2024 à 13 heures 30 pour une séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement. Pour mémoire, en application des dispositions de l’article 75 de la loi organique statutaire, la séance publique

Compte tenu de son caractère urgent eu égard notamment à la situation d’extrême urgence financière, économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès, après avis du bureau rendu le 23 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance

En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 25 juillet 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle, le jeudi 29 août 2024 à partir de 9 heures, afin de procéder à

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1595/GNC du 21 août 2024 déposé sur le bureau du congrès le 30 août 2024, et par arrêté n° 2024-1663/GNC du 04 septembre déposé sur le bureau