chargement
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-899/GNC du 28 mai 2025 déposé sur le bureau du congrès le 04 juin 2025, et par arrêté n° 2025-941/GNC du 05 juin déposé sur le bureau
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-899/GNC du 28 mai 2025 déposé le 04 juin sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 07 juin 2025, Le congrès de
Après avis du bureau rendu le mercredi 21 mai 2025 et en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire, Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 juin 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Nouvelle délibération (seconde lecture) sur
L’ordre du jour de la séance de la commission permanente prévue ce vendredi 27 juin 2025 à 9 heures est modifié comme suit : 1.Avis du congrès sur un projet d’ordonnance : - Projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 juin 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
Après avis du bureau rendu le 26 juin 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 21 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’un projet de
Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». En application de ces dispositions, et après avis du bureau en date du 26 juin 2025, le
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 28 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de loi du pays : -projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025)
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 29 juillet 2025 à 14H pour faire suite à la suspension de séance prononcée en séance publique à 18H30 le lundi 28 juillet 2025, pour examiner les points suivants : -Projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport
MaJ : La séance publique prévue le jeudi 07 août 2025 à 8 h30 est annulée. Convocation initiale : Après avis du bureau rendu le 22 juillet 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 07 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/
