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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1595/GNC du 21 août 2024 déposé sur le bureau du congrès le 30 août 2024, et par arrêté n° 2024-1663/GNC du 04 septembre déposé sur le bureau
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 20 septembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de cinq projets de délibération: - Projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie
En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 15 octobre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 22 octobre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération n° 166 modifiant la délibération n° 436 du 29
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 04 octobre 2024, déposé sur le bureau du congrès le 04 octobre 2024 et après avis du bureau en date du 07 et 15 octobre 2024, le congrès est convoqué
REPLAY VIDEO DISPONIBLE ICI ADDITIF- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 23 octobre 2024 à 14 heures est complété comme suit : 1. Examen de quatre projets de délibération : -Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 08 novembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1. Avis du congrès sur un projet d’ordonnance : - Projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2024
Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie du Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER, et de la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Yaël BRAUN-PIVET, le congrès tiendra une séance solennelle le mardi 12 novembre 2024 à 8 heures 30 au cours de laquelle ils prononceront chacun un discours devant notre assemblée. La séance
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-2027/GNC du 23 octobre 2024 déposé sur le bureau du congrès le 23 octobre 2024, et après avis du bureau rendu le 6 novembre 2024, le Congrès
La commission permanente se réunira le lundi 18 novembre 2024 à 15 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1. Examen d’un projet de délibération : - Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n°
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 20 novembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023)
