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Conformément à la déclaration d’urgence formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024, et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi
En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et en application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le jeudi 26 décembre 2024, le congrès est convoqué en séance publique, le lundi 30 décembre 2024 à
MODIF HORAIRE - Après avis du bureau rendu ce jeudi 26 décembre 2024, la séance publique initialement convoquée le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures est décalée au lundi 30 décembre 2024 à l’issue de la séance publique prévue pour fixer le nombre de membres du gouvernement prévue le même jour à 13 heures
En application des dispositions de l’article 121-III de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 26 décembre 2024, le Congrès est convoqué en séance publique solennelle, le mardi 07 janvier 2025 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour procéder à l’élection des 11 membres du 18e gouvernement
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 10 janvier 2025 à 09 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance. 1/ Examen de trois projets de loi du pays : -projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur
Séance publique à 8H : En application des dispositions de l’article 29-1 et du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur et après avis du bureau rendu le lundi 13 janvier 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 16 janvier 2025 à 8 heures dans l’hémicycle, afin
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 21 janvier 2025 à 15 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 174 du 08.01.2025 déposée par Madame
En application des dispositions des articles 66 et 117 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-33/GNC du 12 février 2025 et après avis du bureau du congrès rendu le 13 février 2025, Monsieur Alcide PONGA, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie présentera
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 17 février 2025, déposée sur le bureau du congrès le 17 février 2025 et après avis du bureau en date du 19 février 2025, le congrès est convoqué
Additif - Conformément à l’avis du bureau rendu le 03 mars 2025, et comme annoncé dans la convocation diffusée le 6 mars 2025, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires
