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Le congrès est convoqué en séance publique le mardi 26 novembre 2024 à 8H30 sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de deux projets de délibération : -Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 10 décembre 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1- Examen de trois projets de délibération : - Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 11 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle pour examiner les six projets de délibération suivants : -Projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024),
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2024 à 13 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de loi du pays : -Projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des
Après avis du bureau rendu ce lundi 16 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 décembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n°
Conformément à la déclaration d’urgence formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024, et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi
En application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et en application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le jeudi 26 décembre 2024, le congrès est convoqué en séance publique, le lundi 30 décembre 2024 à
MODIF HORAIRE - Après avis du bureau rendu ce jeudi 26 décembre 2024, la séance publique initialement convoquée le lundi 30 décembre 2024 à 13 heures est décalée au lundi 30 décembre 2024 à l’issue de la séance publique prévue pour fixer le nombre de membres du gouvernement prévue le même jour à 13 heures
En application des dispositions de l’article 121-III de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 26 décembre 2024, le Congrès est convoqué en séance publique solennelle, le mardi 07 janvier 2025 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour procéder à l’élection des 11 membres du 18e gouvernement
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 10 janvier 2025 à 09 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance. 1/ Examen de trois projets de loi du pays : -projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur
