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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-295/GNC du 07 février 2024 déposé sur le bureau du congrès le 09 février 2024, et après avis du bureau rendu le 14 février 2024, le congrès
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du 28 février 2024 déposé sur le bureau du congrès le 7 mars 2024 modifié par arrêté n° 2024-499/GNC du 6 mars 2024 déposé sur le
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du 28 février 2024 déposé sur le bureau du congrès le 7 mars 2024 modifié par arrêté n° 2024-499/GNC du 6 mars 2024 déposé sur le
MODIF Horaire. La séance aura lieu à 9H (et non 8H30), avec un ordre d'examen des textes modifié comme suit : Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Népoui Solaire (rapport n° 10/GNC du 14.02.2024), Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-561/GNC du 13 mars 2024 et par arrêté n° 2024-613/GNC du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté n° 2024-561/GNC déposés sur le bureau du congrès le 21 mars
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 28 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier du 10 avril 2024, et après avis du bureau rendu le 11 avril 2024, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 18 avril 2024 à 9
ADDITIF 2- L’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi 19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation des représentants des groupes politiques constitués au congrès et des formations politiques non constituées en groupe au sein de la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024, déposé sur le bureau du congrès le 10 avril 2024, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2024, le Congrès
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024 déposé sur le bureau du congrès le 10 avril 2024, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2024, le Congrès
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-925/GNC du 24 avril 2024 modifiant l’arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024, déposé sur le bureau du congrès le 29 avril 2024 et par arrêté n° 2024-981
