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Après avis du bureau rendu le 12 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 22 décembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l'attente du vote du budget primitif 2026
Additif : L’ordre du jour de la séance publique prévue le mardi 23 décembre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle- Calédonie au sein des commissions intérieures et
Après avis du bureau rendu le 29 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 08 janvier 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de délibération : - Projet de délibération portant approbation d’un mémorandum d’entente avec le Programme régional océanien pour
L’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution dispose que « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». Conformément à ces dispositions, et après avis du bureau rendus les 29 décembre 2025 et 10 janvier 2026, le congrès
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0118 du 21 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau rendu le 22 janvier 2025, le congrès de
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira, le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de huit projets de délibérations : -Projet de délibération modifiant la délibération n°
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0146 du 28 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau rendu le 30 janvier 2026, le congrès de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0084/GNC du 14 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le 10 février 2026 et n° AG-2026-SCAI-0178 du 11 février 2026 déposé le même jour sur
MODIF- L'ordre d'examen des textes inscrits à l'ordre du jour de la séance publique prévue ce mardi 3 mars 2026 à 9H sera le suivant : 1- Proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) – (proposition n° 137 déposée le 07.12.2023 par mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve). RESULTAT
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 19 février 2026, déposée sur le bureau du congrès le 20 février 2026 et après avis du bureau en date du 25 février 2026, le Congrès est convoqué
