chargement
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-1603/GNC du 23 septembre 2025 déposé le 26 septembre 2025 sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 27 septembre 2025, le Congrès
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1491/GNC du 03 septembre 2025, n° 2025-1603/GNC du 23 septembre 2025 déposé le 26 septembre sur le bureau du congrès et n° 2025-1651/GNC du 1er octobre 2025 modifiant
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1677/GNC du 08 octobre et n° 2025-1741/GNC du 15 octobre 2025, et après avis du bureau rendu ce jeudi 23 octobre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie
En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 04 novembre 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 12 novembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août
MAJ : L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par les deux points suivants : - Remplacement de Madame Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents
Après avis du bureau rendus les 08 et 13 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 20 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de délibération : -projet de délibération prise en application de la loi
Suite à la demande formulée par le Président du gouvernement par courrier en date du 21 novembre 2025 et après avis du bureau rendu ce lundi 24 novembre 2025, j’ai l’honneur de vous informer que l’ordre du jour de notre séance publique prévue ce jeudi 27 novembre à 8 heures 30 est modifié comme suit
MODIF : Après avis du bureau rendu ce lundi 01er décembre 2025, notre séance publique prévue initialement ce mercredi 03 décembre 2025 à 13 heures dans l’hémicycle est reportée au lundi 8 décembre 2025 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : - Avis sur le projet de loi organisant une consultation des
Après avis du bureau rendu le 24 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 09 décembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes (BCC n° 689 du 06.11.2025). RESULTAT DU VOTE :
Après avis du bureau rendu le 11 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 décembre 2025 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1. Examen de (deux) projet(s) de lois du pays : RETIRE A LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT
