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La Commission permanente se réunira le mardi 27 mai 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 28 mai 2025 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Nouvelle délibération du congrès ("seconde lecture") sur la loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, adoptée
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 2 juin 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Nouvelle délibération ("seconde lecture") sur la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, adoptée par le congrès le 18 avril 2025, suite à la demande déposée le
La commission permanente se réunira le mercredi 4 juin 2025 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) examen d’un projet de délibération : -projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 12.02.2025),
La commission permanente se réunira le vendredi 13 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de délibération : -projet de délibération relative au rapport de suivi 2022 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-899/GNC du 28 mai 2025 déposé sur le bureau du congrès le 04 juin 2025, et par arrêté n° 2025-941/GNC du 05 juin déposé sur le bureau
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-899/GNC du 28 mai 2025 déposé le 04 juin sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 07 juin 2025, Le congrès de
Après avis du bureau rendu le mercredi 21 mai 2025 et en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire, Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 juin 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Nouvelle délibération (seconde lecture) sur
L’ordre du jour de la séance de la commission permanente prévue ce vendredi 27 juin 2025 à 9 heures est modifié comme suit : 1.Avis du congrès sur un projet d’ordonnance : - Projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 juin 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
