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Textes non examinés (pas de quorum) En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mercredi 13 mai 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : -projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à
Le président du Sénat, en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire, a saisi le congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’une proposition de délibération : -proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0405 du 6 mai 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026, le congrès de la
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0347 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026, le congrès de la
Modification convocation : Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi
Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026, la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin
Après avis du bureau rendu le 28 mai 2026,la séance publique prévue initialement le mercredi 03 juin 2026 à 14 heures (et, le cas échéant le vendredi 5 juin 2026 à 9 heures) se tiendra les mercredi 03 juin 2026 à 14 heures, vendredi 5 juin 2026 à 9 heures et mardi 09 juin 2026
Après avis du bureau rendu le 10 juin 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 juin 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen d'une proposition de délibération : - Poursuite de l'examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13
MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n'ont pas été examinés préalablement par la commission compétente, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin 2026 est annulée. Après avis du bureau rendu le 12 juin 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18
