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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-00296 du 25 mars 2026 déposé sur le bureau du congrès le 27 mars, et après avis du bureau rendu le 07 avril 2026, le congrès de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-00296 du 25 mars 2026 déposé sur le bureau du congrès le 27 mars, et après avis du bureau rendu le 07 avril 2026, le congrès de
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 17 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de délibération : -projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0348 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2026, le congrès de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0348 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2026, le congrès de
Textes non examinés (pas de quorum) En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mercredi 13 mai 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : -projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à
Le président du Sénat, en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire, a saisi le congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’une proposition de délibération : -proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0405 du 6 mai 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026, le congrès de la
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0347 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026, le congrès de la
