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En application de l’article 109 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026, le congrès est convoqué en séance publique, le mardi 21 juillet 2026, à 9 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : Examen d’une proposition de délibération : -Examen de la proposition de délibération fixant le
Après avis du bureau rendu le mercredi 15 juillet 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 28 juillet 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de délibérations suivants : - Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025
En application des dispositions de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026, le Congrès est convoqué en séance publique, le vendredi 31 juillet 2026 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par une majorité des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 30 juillet 2026, et après avis du bureau rendu ce vendredi 31 juillet 2026, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi
En application des dispositions des articles 66 et 117 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2026-SCAI-0691/GNC du 12 août 2026 et après avis du bureau rendu ce jeudi 13 août 2026, Monsieur Milakulo TUKUMULI, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, présentera devant
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le lundi 14 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’une proposition de délibération : - proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement
MAJ le 15.09 : MODIF HORAIRE. Séance publique prévue initialement ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, décalée à 09 heures, à l’issue de la commission plénière qui se réunira le même jour à 08 heures dans l’hémicycle ................ En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire,
La commission permanente se réunira le mardi 22 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur l'article relatif à la lutte contre la fraude au régime d’aide à l’investissement outre-mer inclus dans le projet de loi de finances pour 2027 (n° 1568.EL.26 en date du 04 septembre 2026), à la
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre 2026 déposé le 15 septembre 2026 sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 17 septembre 2026, j’ai l’honneur de vous
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0865/GNC du 21 septembre 2026 déposé le 1er octobre 2026 sur le bureau du congrès modifiant l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre 2026 déposé le 15 septembre 2026 sur
