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En application des dispositions de articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 août 2025, déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau en date du 26 août 2025, le congrès
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le vendredi 19 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des
MAJ - MODIF ORDRE DU JOUR : Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025) est retiré de l’ordre du jour de la commission permanente prévue ce vendredi 03 octobre 2025 à 8 heures 30. Retransmission vidéo
REPLAY VIDEO : https://youtube.com/live/fJDHjT1334E MODIFICATION HORAIRE : la réunion de la commission permanente initialement prévue ce mardi 07 octobre 2025 à 09 heures est reportée à 10 heures. .... En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 07 octobre 2025 à 09 heures dans
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-1603/GNC du 23 septembre 2025 déposé le 26 septembre 2025 sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 27 septembre 2025, le Congrès
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1491/GNC du 03 septembre 2025, n° 2025-1603/GNC du 23 septembre 2025 déposé le 26 septembre sur le bureau du congrès et n° 2025-1651/GNC du 1er octobre 2025 modifiant
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1677/GNC du 08 octobre et n° 2025-1741/GNC du 15 octobre 2025, et après avis du bureau rendu ce jeudi 23 octobre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie
En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 04 novembre 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 12 novembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août
MAJ : L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par les deux points suivants : - Remplacement de Madame Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents
Après avis du bureau rendus les 08 et 13 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 20 novembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de délibération : -projet de délibération prise en application de la loi
