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:
26 novembre à 8 h 30 min - 12 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
26 novembre
Heure :
8 h 30 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

Après avis du bureau rendu le 13 novembre 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 novembre 2026 à 8 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :

– Projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n°44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Monsieur Loïc BASSET-CREUGNET désigné lors de la réunion de la commission permanente du 14.09.2026);

– Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° 11/GNC du 19.03.2025).