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:
24 novembre à 14 h 00 min - 18 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
24 novembre
Heure :
14 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

Après avis du bureau rendu le 13 novembre 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les propositions de textes suivantes :

– Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 du 23.10.2025 déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie RUFFENACH, Veylma FALAEO et Naïa WATEOU) ;

– Proposition de vœu demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de créer une voie particulière d’intégration des anciens militaires dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 219 du 21.05.2026 déposée sur le bureau du congrès par Mesdames Virginie RUFFENACH et Laura VENDEGOU) ;

– Proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie à l’Assemblée interparlementaire du Pacifique (proposition n° 8 du 02.10.2026 déposée sur le bureau du congrès par Monsieur Pascal SAWA) ;

– Proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n°168 du 5.11.2024 déposée sur le bureau du congrès par Madame Omayra NAISSELINE) ;

– Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 183 du 18.04.2025 déposée sur le bureau du Congrès par Mesdames Virginie RUFFENACH, Laura VENDEGOU et Monsieur Jordan COURTOT) ;

– Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2 du 11 juillet 2026 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciale (proposition n° 11 du 16.11.2026 déposée sur le bureau du congrès par Madame Naïa WATEOU) ;

– Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 2 du 11 juillet 2026 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciale (proposition n° 12 du 17.11.2026 déposée sur le bureau du congrès par Monsieur Pierre-Chanel TUTUGORO).