La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie à l’Assemblée interparlementaire du Pacifique (Proposition n° 8 déposée le 02.10.2026)