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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie à l’Assemblée interparlementaire du Pacifique (Proposition n° 8 déposée le 02.10.2026)


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Relations extérieures, Relations interparlementaires

État d’avancement
et étapes :
02/10/2026
Texte déposé

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