« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (Proposition n° 195 du 23.10.2025)
Type de texte :Proposition de résolution
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports