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« Les textes en séance » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des séances publiques du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Proposition de vœu demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de créer une voie particulière d’intégration des anciens militaires dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°219 du 21.05.2026)


Type de texte :Proposition de vœu
Thématique :Fonction publique

État d’avancement
et étapes :
21/05/2026
Texte déposé
28/10/2026
Examiné en commission
24/11/2026
Séance publique

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