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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 10 janvier 2025 à 09 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : EXAMEN DES TEXTES AJOURNE. Report de séance. 1/ Examen de trois projets de loi du pays : -projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur
La commission de la législation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mercredi 15 janvier 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation économiques et fiscales, le mercredi 15 janvier 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants
Séance publique à 8H : En application des dispositions de l’article 29-1 et du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur et après avis du bureau rendu le lundi 13 janvier 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 16 janvier 2025 à 8 heures dans l’hémicycle, afin
ADDITIF : L’ordre du jour de la commission plénière qui se réunira ce vendredi 17 janvier 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est complété par l’audition des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC), à la fois en tant qu’agence régionale des industries alimentaires (ARIA) et en tant que fédération professionnelle,
ADDITIF 3 - L’ordre du jour de la commission du travail et de la formation professionnelle prévue ce vendredi 17 janvier 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’audition des représentants du mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 16 janvier 2025. Ainsi, l’ordre
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 21 janvier 2025 à 15 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 174 du 08.01.2025 déposée par Madame
En application des dispositions des articles 66 et 117 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-33/GNC du 12 février 2025 et après avis du bureau du congrès rendu le 13 février 2025, Monsieur Alcide PONGA, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie présentera
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 17 février 2025, déposée sur le bureau du congrès le 17 février 2025 et après avis du bureau en date du 19 février 2025, le congrès est convoqué
REPORT - La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur prévue le lundi 3 mars est reportée à une date ultérieure REPORT - La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur initialement prévue ce vendredi 21 février 2025 à 09 heures (toute la journée) est reportée au lundi 3 mars 2025
