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La commission des finances et budget commission se réunira le jeudi 6 mars 2025 à 16 heures, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursement d’emprunt (rapport n° 102/GNC
ADDITIF- La réunion est avancée à 8 heures 30, l’ordre du jour étant complété comme suit : - Examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise
La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 10 mars 2025 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions, pour une présentation de la situation du régime des retraites par les représentants de la Caisse Locale de Retraites de Nouvelle-Calédonie. Pour rappel, l’article 4 de la délibération
Dans le cadre de la visite en Nouvelle-Calédonie du 10 au 14 mars 2025 de monsieur Hervé TONNAIRE, directeur aux Outre-mer et directeur régional Pacifique de la Banque des territoires, le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 11 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, pour une présentation aux conseillers, par Monsieur
Nos Rendez-Vous reprennent dès le 12 mars prochain de 18H à 20H dans l'hémicycle du boulevard Vauban, sur le thème «Femmes Inspirantes & Résilientes». Soirée publique (entrée libre) : venez nombreux débattre avec elles ! Pour débattre de la condition féminine en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes 2025,
Dans le prolongement des travaux de la commission en date du 06 mars 2025, le congrès se réunira en commission plénière le jeudi 13 mars 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de la clinique Ile Nou Magnin. A 15 heures : audition du président de
Additif - Conformément à l’avis du bureau rendu le 03 mars 2025, et comme annoncé dans la convocation diffusée le 6 mars 2025, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le vendredi 14 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n°175
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le vendredi 14 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n°175
ANNULATION- Par arrêté n°2025-407/GNC du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025- 245/GNC du 05 mars 2025, le gouvernement a retiré de sa demande de session extraordinaire le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024). Pour mémoire, l’article 66 de la
