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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 17 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 181 déposée le 17 avril 2025 par Messieurs Philippe MICHEL et Milakulo TUKUMULI).
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025).
En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue ce jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures est annulée. Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures dans
MAJ : La réunion de la commission des sports initialement prévue ce vendredi 19 septembre 2025 à 08 heures 30 est annulée. ..... Convocation initiale : La commission des sports se réunira ce vendredi 19 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’élection de son rapporteur,
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le vendredi 19 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des
Evènement. Le prochain rendez-vous du congrès se tiendra le 23 septembre 2025 sur le thème : Retour sur la conférence des Nations Unies sur l'Océan. Du 9 au 13 juin 2025, la France et le Costa Rica ont co-organisé la troisième conférence des Nations Unies sur l'océan (UNOC3) à Nice. Cette conférence visait à renforcer
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 26 septembre 2025 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner : - le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres (BCC n° 645 du 16.09.2025), -certaines dispositions du projet de loi de finances
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 29 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l'État, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite
MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. .... La commission de la législation et de
MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. ... La commission se réunira conjointement
