La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 17 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 181 déposée le 17 avril 2025 par Messieurs Philippe MICHEL et Milakulo TUKUMULI).
- Cet évènement est passé.
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17 septembre 2025 à 14 h 00 min - 17 h 00 min
Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
