- REPORTÉE à une date ultérieure La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, le vendredi 13 décembre 2019 à 9 heures, afin de poursuivre l’examen du projet de loi du pays portant création du code de la pêche

Le congrès est convoqué en commission plénière (NON OUVERT AU PUBLIC) le lundi 16 décembre 2019 à 14 heures, afin de faire un point sur l’état des comptes sociaux. Journalistes admis en entame pour tour d'image

La commission de la législation et de la réglementation générales qui se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 12 heures 30 pour l’examen du projet de délibération approuvant les conventions entre la Nouvelle-Calédonie, l’Etat et Bpi France, établies dans le cadre du programme d’investissement d’avenir « PIA3 régional » et habilitant le président du

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2020 de la Nouvelle-Calédonie, et conformément à ce qui a été arrêté en Conférence des Présidents le 29 novembre 2019, la commission des finances et du budget se réunira le mercredi 18 décembre 2019, à 8 heures 30 (toute la journée), selon le programme suivant

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation généralesle vendredi 20 décembre 2019 à 14 heures et, le cas échéant, le samedi 21 décembre 2019, afin d’examiner le projet de loi du pays de soutien à la croissance

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 23 décembre 2019 à 10 heures, pour une présentation des grands projets de la province des Iles Loyauté au cours de la mandature 2020-2024 et notamment ceux ayant des impacts directs sur les compétences de la Nouvelle-Calédonie et de l’Etat (aéroport international, compagnie