[Mise à jour au 10 décembre 2019] – REPORTÉE à une date ultérieure
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, le vendredi 13 décembre 2019 à 9 heures, afin de poursuivre l’examen du projet de loi du pays portant création du code de la pêche maritime et des cultures marines en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 05.03.2019) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019)