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Dans le prolongement de l’audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024)
MAJ du 25.08.2025 - Sur demande formulée par le rapporteur spécial, la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 du 18.04.2025) est
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mardi 26 août 2025 à 9 heures
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 août 2025 à 14 heures, dans la grande salle de
MAJ du 27.08.2025 : En accord avec le membre du gouvernement en charge du secteur et après avis du bureau rendu le 26 août 2025, le projet de loi du
ANNULATION : La séance publique initialement prévue ce vendredi 29 août à 8h30 est annulée. ... Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 29 août
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 14 heures 30
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 1er septembre 2025 à 14 heures 30
MAJ : La réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales initialement prévue le mardi 02 septembre 2025 à 08 heures 30 est annulée.
