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La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 26 septembre 2025 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner : - le projet de loi
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 29 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération habilitant le président du
MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de
MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er octobre 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 02 octobre 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner : -
MAJ-En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. ....
MAJ- En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 02 octobre 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
MAJ - MODIF ORDRE DU JOUR : Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n°
