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MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er octobre 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 02 octobre 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner : -
MAJ-En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. ....
MAJ- En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 02 octobre 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
MAJ - MODIF ORDRE DU JOUR : Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n°
REPLAY VIDEO : https://youtube.com/live/fJDHjT1334E MODIFICATION HORAIRE : la réunion de la commission permanente initialement prévue ce mardi 07 octobre 2025 à 09 heures est reportée à 10 heures. .... En
La commission des relations extérieures se réunira le mercredi 08 octobre 2025 à 15 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-1603/GNC du
