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Commission permanente-MODIF

L’ordre du jour de la séance de la commission permanente prévue ce vendredi 27 juin 2025 à 9 heures est modifié comme suit : 1.Avis du congrès sur un projet

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 juin 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de

Séance publique

Après avis du bureau rendu le 26 juin 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est

Commission plénière (non publique)

Conformément à leur demande formulée par courrier en date du 8 avril 2025, le Congrès se réunira en commission plénière le mercredi 23 juillet 2025 à 14 heures dans l’hémicycle,

Séance publique

Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors