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MAJ - MODIF ORDRE DU JOUR : Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n°
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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-1603/GNC du
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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 14 octobre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre
A la demande de la membre du gouvernement en charge du secteur de l’enseignement, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 15 octobre 2025 à 16
