Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 1er juillet 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi de lutte
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 1er juillet 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi de lutte
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 1er juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant
MAJ- L’ordre du jour de la commission du travail et de la formation professionnelle prévue ce vendredi 18 juillet à 13 heures 30 est modifié comme suit : - A
Après avis du bureau rendu le 26 juin 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est
Conformément à leur demande formulée par courrier en date du 8 avril 2025, le Congrès se réunira en commission plénière le mercredi 23 juillet 2025 à 14 heures dans l’hémicycle,
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a le plaisir de vous annoncer son prochain Rendez-Vous de l’institution, soirée ouverte au public proposée le 24 juillet 2025 sur le thème de l’Interculturalité.
Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors