chargement
Après avis du bureau rendu le 22 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2024 à 13 heures 30 pour une séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement. Pour mémoire, en application des dispositions de l’article 75 de la loi organique statutaire, la séance publique
Suite à la motion préjudicielle adoptée au cours de la séance publique le mardi 20 août 2024, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 26 août 2024 à 15 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à un nouvel examen de la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement
Compte tenu de son caractère urgent eu égard notamment à la situation d’extrême urgence financière, économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès, après avis du bureau rendu le 23 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance
En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 25 juillet 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle, le jeudi 29 août 2024 à partir de 9 heures, afin de procéder à
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales commission se réunira le mardi 3 septembre 2024 à 9 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération relative aux taux de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 69/GNC du 21.08.2024).
La commission des finances et du budget se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le lundi 9 septembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le lundi 9 septembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1595/GNC du 21 août 2024 déposé sur le bureau du congrès le 30 août 2024, et par arrêté n° 2024-1663/GNC du 04 septembre déposé sur le bureau
La commission des relations extérieures se réunira le mardi 17 septembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures : Présentation, par sa responsable, du programme «Territoires volontaires » de France-Volontaires Nouvelle-Calédonie, 2) A l’issue : examen du projet de délibération approuvant l’accord-cadre
REPORT- La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale, initialement prévue le mercredi 04 septembre 2024 à 14 heures, est reportée au mercredi 18 septembre 2024 à 14 heures, en grande salle de commissions. L’ordre du jour est modifié comme suit : -A 14 heures : audition des représentants de
ADDITIF - L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le jeudi 19 septembre 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi, l’ordre du
ADDITIF - L’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue le jeudi 19 septembre 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, est complété par les auditions des 3 chambres. Ainsi, l’ordre du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 20 septembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de cinq projets de délibération: - Projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie
ADDITIF - L'ordre du jour de la réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 », prévue le mercredi 25 septembre 2024 à 14 heures 30 est complété par le point suivant : - présentation par les bailleurs sociaux de leur situation suite aux exactions depuis le
La commission des relations extérieures se réunira le lundi 30 septembre 2024 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin que les services du gouvernement puissent présenter les impacts de la crise de « mai 2024 » sur le tourisme et plus précisément sur la promotion internationale du tourisme.
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le mardi 1er octobre 2024 à 8 heures 30, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - examen du rapport d’activité 2021 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie - examen du rapport d’activité 2022 des établissements publics d’enseignement de
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 02 octobre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024)
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 03 octobre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : A 8 heures 30 : examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 400 du 3 mai 2024 fixant
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 03 octobre 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, pour examiner les 2 projets de textes suivants : - projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et
