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Derniers Évènements passés

Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 26 juillet 2022 à 15 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -Présentation par le syndicat des industries de la mine de Nouvelle-Calédonie (SIM) de leurs travaux sur la thématique de la fiscalité minière globale en Nouvelle-Calédonie, suite à leur demande formulée

Séance publique

Après avis du bureau rendu le jeudi 7 juillet 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 26 juillet 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets suivants : - Projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (rapport n° 57/GNC du 22.06.2022), -

Réunion conjointe de la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Les commissions se réuniront conjointement lundi 25 juillet 2022 à 14 heures 30 dans l'hémicycle du congrès, sur l'ordre du jour suivant : Examen de la proposition de vœu sollicitant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie un accompagnement pour la mise en place de garde d’enfants dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 87 du