. La  commission est annulée. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 5 juillet 2022 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner : La proposition de loi du pays portant

. Commission annulée. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 5 juillet 2022 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner : La proposition de loi du pays portant modification

. La commission est annulée. La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 1er juillet 2022 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction