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Calendrier de Évènements

Derniers Évènements passés

Commission de la santé et de la protection sociale

La commission de la santé et de la protection sociales e réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 15 juin 2022 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions afin d’auditionner les représentants du Sénat coutumier dans le cadre du projet de délibération relative à la fin de vie (rapport n° 02/GNC

Commission permanente-REPORT

MAJ 14 juin 2022 à 9h16 : séance reportée faute de quorum En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 14 juin 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de quatre projets de délibérations : Projet de délibération

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Dans le cadre des travaux à venir sur le projet de loi portant modification du code du commerce et diverses mesures économiques (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 13 juin 2022 à 14 heures en grande salle de commissions, pour auditionner les représentants de l’Interpatronale sur