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La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 22 février 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération autorisant à titre exceptionnel et temporaire le cumul d’une
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (non public) le mardi 22 février 2022 à 09 heures 30 dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant : - Examen la proposition de délibération relative à l’obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV- 2 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 67 et déposée
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2022 et après avis du bureau en date du 16 février 2022, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 22 février 2022 de 8h30 à 9h30
