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Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [Annulée et reportée à une date ultérieure]

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales initialement prévue mardi 14 décembre 2021 à 8 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira le mardi 14 décembre 2021 à 08 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de

Commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication [Annulée et reportée à une date ultérieure]

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication prévue ce lundi 13 décembre 2021 à 16 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 13 décembre 2021 à 16 heures, dans

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [Annulée et reportée à une date ultérieure]

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement le lundi 13 décembre 2021 à 13 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira le lundi 13 décembre 2021 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de