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Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira dans la grande salle de commissions le mardi 23 décembre 2025 à l’issue de la séance publique, prévue le même jour à 8 heures 30, pour procéder à l’élection du président de la commission. 

Séance publique-ADDITIF

Additif : L’ordre du jour de la séance publique prévue le mardi 23 décembre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle- Calédonie au sein des commissions intérieures et

Séance publique

Après avis du bureau rendu le 12 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 22 décembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l'attente du vote du budget primitif 2026