chargement
Suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 8 juin, en application des articles 66 et 216 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le lundi 14 juin 2021, le congrès est convoqué en séance publique en session extraordinaire, le mercredi 23 juin
Dans le prolongement de ses travaux du 18 mai 2021, la commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le mardi 22 juin 2021 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions du congrès de la
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 22 juin 2021 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant : ✓ A 13
