La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 15 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les propositions de résolutions suivantes : -proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité (proposition

ANNULATION : En raison de l'indisponibilité de la vice-présidente de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, la commission prévue initialement le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, est annulée. CONVOCATION : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, conjointement avec la commission

ANNULATION : En raison de l'indisponibilité de la vice-présidente de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, la commission prévue initialement le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, est annulée. CONVOCATION : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement