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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 30 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’un projet de loi du pays : - projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts,
La commission de l'enseignement et de la culture prévue le mardi 29 décembre 2020 à 13 heures au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle des commissions afin d’examiner le projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 10.11.2020).
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le lundi 28 décembre 2020 à 14 heures, en grande salle des commissions, afin de poursuivre nos travaux sur l’examen des projets de textes suivants : - projet de délibération prise en application du titre II de
