La commission se réunira conjointement avec le bureau élargi aux présidents des groupes politiques, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle de commissions, le mardi 24 novembre 2020 à 8 heures 30, pour une présentation du projet de déploiement du vote électronique.

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 23 novembre 2020 à 13 heures en grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) A 13 heures : audition des représentant de la direction régionale des douanes sur le dispositif

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 20 novembre 2020 à 14 heures en salle 140 de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant : examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle