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MAJ - La réunion de la commission est annulée. La réunion de la commission prévue initialement ce vendredi 28 novembre 2025 à 13 heures est avancée à 9 heures. L’ordre du jour est modifié comme suit : 1) A 9 heures : élection au poste de vice-président ; 2) A 9 heures 15 : audition
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le le jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie ( Projet de loi-BCC 693 du 21.11.2025.pdf) Pour votre parfaite information, le congrès a été saisi selon
Suite à la demande formulée par le Président du gouvernement par courrier en date du 21 novembre 2025 et après avis du bureau rendu ce lundi 24 novembre 2025, j’ai l’honneur de vous informer que l’ordre du jour de notre séance publique prévue ce jeudi 27 novembre à 8 heures 30 est modifié comme suit
