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Commission de la santé et de la protection sociale-ANNULEE

MaJ : En raison de l’agenda institutionnel, j la réunion de la commissionde la santé et de la protection sociale initialement prévue le jeudi 13 novembre 2025 à 09 heures, est annulée. ............. La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 13 novembre 2025 à 09 heures dans la

Commission permanente-ADDITIF

MAJ : L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par les deux points suivants : - Remplacement de Madame Virginie Ruffenach en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents

Séance publique

En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 04 novembre 2025,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 12 novembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août