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REPORT : La réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement le vendredi 09 janvier 2026 à 9 heures, est reportée au mardi 13 janvier 2029 à 09 heures dans l’hémicycle. L’ordre du jour
Comme évoqué lors de la précédente réunion du 10 décembre 2025, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 13 janvier 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, pour auditionner Madame Claire Durrieu, directrice de la Mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie afin de mieux comprendre les orientations fixées par le Premier ministre
MAJ du 15.01.2026 - La commission initialement prévue en date du 15 janvier 2026 à 14 heures est annulée. La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 15 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’exami.t de délibération relative à la décision modificative n° 4 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie
L’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution dispose que « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». Conformément à ces dispositions, et après avis du bureau rendus les 29 décembre 2025 et 10 janvier 2026, le congrès
MAJ du 21.01.2026 - Par arrêté n° AG-2026-SCAI-0124 du 21 janvier 2026, le gouvernement a abrogé l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0058 du 7 janvier 2026 sollicitant l’ouverture d’une session extraordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie et l’inscription par priorité en séance publique de projets de textes. En conséquence, la séance publique en session extraordinaire prévue initialement ce
MAJ du 21.01.2026 - L'ordre du jour de la commission prévue le lundi 26 janvier à 13 heures 30 et mardi 27 janvier 2026 à 8 heures 30 est complété par l’examen du projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du
MAJ du 21.01.2026 - L'ordre du jour de la commission prévue le lundi 26 janvier à 13 heures 30 et mardi 27 janvier 2026 à 8 heures 30 est complété par l’examen du projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du
