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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le le jeudi 05 juin 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 30/GNC du 28.05.2025).
La commission des finances et du budget se réunira le mardi 10 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 09 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 10 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 09 heures, conjointement avec la commission des finances et du budget : Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 10 juin 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900 (proposition n° 185
La commission permanente se réunira le vendredi 13 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de délibération : -projet de délibération relative au rapport de suivi 2022 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira le mardi 17 juin 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’entendre les représentants des structures agricoles, précédemment auditionnées, et faire le point sur l’évolution de leur situation : - A 8 heures 30 : audition des représentants de la
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 19 juin 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin,
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le lundi 23 juin 2025 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-899/GNC du 28 mai 2025 déposé sur le bureau du congrès le 04 juin 2025, et par arrêté n° 2025-941/GNC du 05 juin déposé sur le bureau
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 24 juin 2025 à 08 heures 30 (toute la journée), dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-899/GNC du 28 mai 2025 déposé le 04 juin sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 07 juin 2025, Le congrès de
Après avis du bureau rendu le mercredi 21 mai 2025 et en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire, Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 juin 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Nouvelle délibération (seconde lecture) sur
MAJ-MODIF ORDRE DU JOUR. L’ordre du jour de la séance de la commission permanente prévue ce vendredi 27 juin 2025 à 9 heures est modifié comme suit : 1.Avis du congrès sur un projet d’ordonnance : - Projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 juin 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2024 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 1er juillet 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer (BCC n° 367 du 18.06.2025).
