En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur,  la réunion de la commission initialement prévue ce jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures est annulée. Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures dans

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025).

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 17 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 181 déposée le 17 avril 2025 par Messieurs Philippe MICHEL et Milakulo TUKUMULI).