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ANNULATION : La séance publique initialement prévue ce vendredi 29 août à 8h30 est annulée. ... Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 29 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de quatre projets et de deux propositions de délibération :
MAJ du 27.08.2025 : En accord avec le membre du gouvernement en charge du secteur et après avis du bureau rendu le 26 août 2025, le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n°44/gnc du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 août 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social
