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Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n°

Séance publique – Questions au gouvernement

SEANCE ANNULEE FAUTE DE QUORUM Après avis du bureau rendu le mardi 22 juillet 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, le mardi 19 août 2025, à 9 heures, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la

Séance publique

MAJ du 13.08.2025 - La séance publique initialement prévue à 8 heures 30, se tiendra à partir de 9 heures 30. L'ordre du jour est inchangé. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 14 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen