La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 10 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 09 heures, conjointement avec la commission des finances et du budget   : Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du

La commission des finances et du budget se réunira le mardi 10 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 09 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le le jeudi 05 juin 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 30/GNC du 28.05.2025).