chargement
La Commission permanente se réunira le mardi 27 mai 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-753/GNC du 14 mai 2025 déposé le même jour sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 16 mai 2025, le congrès de
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le lundi 26 mai 2025 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (rapport n° 70/GNC du 4.09.2024) (Rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors
